Conseil Municipal du 05 septembre 1907




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D12 Page 398Séance du 5 Septembre 1907|-|Liste électorale consulaire|-|Bail d'entretien du rû de Chantereine - Registre D12 Page 398 - Délibération
D12 Page 399Soutiens de famille|-|Projet de rattachement du Petit Chelles à Brou - Registre D12 Page 399 - Délibération
D12 Page 400Pont de Gournay|-|Sapeurs pompiers|-|Exposition d'horticulture - Registre D12 Page 400 - Délibération
D12 Page 401Patronage scolaire|-|Union sportive de Chelles|-|Place Gasnier Guy - Tableaux réclame|-|Chemins de fer - Cartes hebdomadaires|-|Boite aux lettres|-|Inhumation Courtant - Registre D12 Page 401 - Délibération
D12 Page 402Bouche d'incendie|-|Place Gasnier Guy - Demande Hurel|-|Ligne d'autobus entre Melun - Lagny|-|Réfection du cadastre|-|Gonflement d'un ballon - Observations de Mr Guédès|-|Abattoirs |-|Assistance aux vieillards - Registre D12 Page 402 - Délibération
D12 Page 403Assistance médicale|-|Demande Labriet|-|Demande Laprun - Registre D12 Page 403 - Délibération